mentions légales
INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.sogoodmaiffestival.com
OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.sogoodmaiffestival.com Tout accès et/ou utilisation du site www.sogoodmaiffestival.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’association Orane et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.sogoodmaiffestival.com.
MENTION LÉGALE
Ce site web est édité par SO GOOD,
Société par Actions Simplifiée au capital de 9.150 euros
15 rue du Ruisseau 75018 PARIS –
RCS Paris 899 216 030.
Directeur de la publication : M. Loïc Yviquel
Les données recueillies par notre site dans le cadre du compte membre ne seront ni données ni vendues à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un email au webmaster. Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter et du forum sont destinées à l’usage exclusif de notre site. Sauf mentions explicites sur la page, tous les contenus textuels sont la propriété de notre site et/ou de leurs auteurs.
crédits
Illustrations : Emilie Seto
Direction artistique : Thomas Iatrou
Design & Développement Web : Thomas Iatrou
CONTENU
Le site www.sogoodmaiffestival.com est hébergé par Webflow Inc.
Entreprise: Webflow Inc.
Adresse: 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis
Téléphone: +1 415-964-0555
Email: contact@webflow.com
Site web: https://webflow.com
GESTION DES données personnels
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies les données de navigations, l’URL des liens par lesquels l’utilisateur à accéder au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. La Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour des besoins statistiques, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et son référencement sur les moteurs de recherches. Et pour les besoins de certains services proposés par le Site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie, lors de leur saisi l’utilisateur est informé s’il est ou non obligé de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’effectue par demande écrite et signée à l’adresse du siège sociale, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les données personnelles de l’utilisateur du Site sont confidentielles et ne pourront être communiquées à l’insu de l’utilisateur, ou vendues à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.
DÉCLARATION À LA CNIL
Déclaration CNIL en cours conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à la Société en le contactant à l’adresse suivante : contact@sogoodfestival.com, ou par courrier postal en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) email.
LOIS APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français. Les lois applicables : La loi n°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
CONTACT
La Société est à votre disposition pour tout signalement de contenus, d’activités illicites, de commentaires ou suggestions. De ce fait, SO GOOD invite l’utilisateur à le contacter par email à l’adresse suivante : contact@sogoodfestival.com
DROITS ET REPRODUCTIONS
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